Questions sur le droit privé

28. Congés payés et congé de maternité
29.
Textes conventionnels
30. Arrêt maladie et maintien du salaire
31. Des collègues se déplacent occasionnellement pour des missions. (Comment qualifier les heures de déplacement ? Comment ces heures de déplacement sont-elles rémunérées ?)
32.
La réglementation relative au panneau syndical
33. De quelle convention collective dépendent les personnels des centres de formation dépendant des OGEC ?
34. Retenues pour fait de grève
35. Que se passe t-il lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour de repos ?

FAQ droit privé

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