Un combat gagné en intersyndical ?

Pour celles et ceux voulant suivre le feuilleton de l’application de l’accord voici des éléments clefs :

Le courrier en intersyndical traduisant l’engagement de nos syndicats :

La réponse du collège employeur :

En l’absence d’engagement clair du collège employeur suite à la déclaration de la Fep à la CPN du 14 octobre, où nous demandions un communiqué du collège employeur ainsi que le dépôt de l’accord sur les classifications & les rémunérations, nous avons invité les signataires de l’accord à une action intersyndicale (CFTC, SPELC & CGC).

Cette action intersyndicale s’est traduite par un courrier (du 01/11/10, voir pièce-jointe) au collège employeur pour exprimer notre plus vif mécontentement. Nous avons exigé le dépôt de l’accord ainsi qu’un communiqué aux établissements pour affirmer l’application pleine et entière de l’accord sans condition, l’implication des IRP dans la mise en œuvre et un dialogue avec le salarié.

Lors de la Commission de révision de la Convention collective de ce 04 novembre, le collège employeur a déclaré avoir déposé le 03 novembre l’accord du 07 juillet 2010. Il a également proposé un avenant à la Convention Collective (voir déclaration et courrier joints). Cet avenant intègre notamment l’accord classifications & rémunérations. Il remplacera l’annexe 1 de la CCN et modifiera certains articles de la Convention collective de manière à supprimer les dispositions conventionnelles concurrentielles (calcul de salaire, ancienneté, catégorie professionnelle).

Cet avenant sera envoyé aux établissements avec un courrier d’accompagnement rédigé conjointement par le collège employeur et le collège salarié, conformément à la demande des organisations syndicales (cf déclaration CFDT-CFTC-SPELC-CGC faite en séance).

A ce jour, le projet de communiqué aux établissements et l’avenant à la CCN ne nous satisfont pas encore entièrement. Nous demandons à ce que soit affirmé explicitement que les nouvelles classifications et rémunérations sont à mettre en œuvre sans délai, sans condition, et ce, avant le 31 décembre 2010. Nous ne transigerons pas sur cette revendication et considérerions l’affaire non réglée en cas de résistance du collège employeur.

Nous ne comprendrions pas que le collège employeur soit opposé à cette mention (voir projet de communiqué ci-joint où nous surlignons la modification que nous demandons). Tout cela ira dans le bon sens ; la loyauté du collège employeur est toutefois à surveiller.

Malgré tout et quoi qu’en disent certains chefs d’établissement ou présidents d’Ogec, il est désormais incontestable que l’accord s’applique bien et doit être mis en place, dès à présent, avant le 31 décembre 2010.

A nous de le faire savoir à chaque salarié.

Notre courrier et les déclarations du collège employeur peuvent donc être affichés au panneau syndical.

Cette étape passée, plus rien ne s’opposerait à ce que les négociations en cours sur le temps de travail et les avantages conventionnels se poursuivent, sans précipitation. Nous attendons des données statistiques précises afin de pouvoir négocier sur des bases tangibles.

Il est évident que nous sommes et resterons attentifs à la bonne mise en œuvre de l’accord dans les établissements.

Diego LEON

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