Retraite le point au 28 janvier

La quatrième réunion de négociation concernant les retraites complémentaires ARRCO-AGIRC s’est déroulée le 26 janvier 2011[i]. Elle a porté sur le devenir de l’AGFF, le pilotage des régimes, les droits familiaux et les pensions de réversion.

Pour le MEDEF, les enjeux majeurs sont la situation financière de l’AGIRC à court terme, la nécessité de stopper la baisse du rendement et la prise en compte des mesures dérogatoires au recul des bornes d’âge, dans certaines situations prévues par la loi sur les régimes de base. La délégation patronale demande que l’AGFF soit prorogée sous sa forme actuelle et qu’elle prenne en compte le recul des bornes d’âge de départ dans les régimes de base ainsi que ces situations spécifiques.

La CFDT a indiqué la nécessité de donner des perspectives claires aux salariés concernant la solidité des régimes de retraite complémentaires, ce qui implique de pérenniser l’AGFF, au-delà d’une simple prorogation.
La CFDT a rappelé que la réforme des régimes de base correspond à celle que voulait le patronat, et les quelques concessions accordées pour des situations particulières[1] dans le cadre de la loi sont minimes par rapport aux efforts demandés aux salariés. Alors que le MEDEF revendiquait en 2009 un découplage des âges minimum de départ en retraite entre régimes de base et régimes complémentaires, il souhaite désormais la transposition des termes de la loi.

Le recul de l’âge d’annulation de la décote de 65 à 67 ans prévu par le texte fait partie des injustices de la réforme des régimes de base, fortement combattues par la CFDT. On peut s’interroger sur les conséquences en termes d’égalité entre les retraités d’un maintien de l’annulation de la décote à 65 ans dans les seuls régimes complémentaires. Cette mesure augmenterait les possibilités de choix des seuls retraités les plus aisés, pour lesquels la pension complémentaire représente une part majoritaire de la pension globale. A l’inverse, les salariés les plus modestes ne pourraient pas, dans les faits, partir en retraite à 65 ans, compte-tenu du poids majoritaire de la pension du régime de base dans leur pension globale.

Concernant les droits familiaux, les données fournies par les régimes montrent des écarts inadmissibles au détriment des femmes et des basses pensions. La mise en place d’une majoration forfaitaire commune à l’ARRCO et à l’AGIRC atténuerait ces inégalités. Pour la CFDT, le niveau de forfait qui maintiendrait le volume de ressources affectées à cette mesure se situerait, en première approche, autour de 300 Euros par an, soit plus du double de la majoration moyenne versée annuellement par l’ARRCO aux nouveaux retraités parents de trois enfants.

Les réversions révèlent également des inégalités importantes et un plafonnement au-delà d’un seuil de ressources n’est pas à exclure.
Quant au pilotage des régimes, il doit se donner des perspectives à moyen et long terme, par exemple en stabilisant la situation financière à l’horizon de 5 ou 10 ans.
La CFDT formulera une demande de chiffrage complémentaire sur plusieurs des points en cours de discussion, notamment en matière de droits familiaux et conjugaux.

La prochaine réunion de négociation se tiendra le 24 février.

[1] La possibilité de prendre sa retraite à 60 ans pour les salariés qui ont un taux d’incapacité de 10 à 20 % ou encore le maintien à 65 ans de l’âge de départ sans décote pour les parents d’enfant handicapé et certains parents d’au moins 3 enfants (nés entre 1951 et 1955).



[i] Délégation CFDT : Jean-Louis Malys, Secrétaire national, Véronique Descacq, Secrétaire nationale, Catherine Lapouge, membre du Bureau national, Jean-Paul Bouchet, membre du Bureau national, Jean-Claude Barboul, chef de file CFDT à l’ARRCO, Yves Canevet, Secrétaire confédéral.

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