Mouvement de l’emploi R2014

CFDT : CALENDRIER EMPLOI  2014- SECOND DEGRE-GRENOBLE

20 mars : dotations aux établissements par le Rectorat= ouvertures, fermetures. Dotation séparée en heures poste et en HSA (heures sup), avec pour conséquences des emplois à temps incomplets pour certains et des HSA pour d’autres, voire des temps incomplets complétés par des HSA !

 

21 au 27 mars : Répartition des moyens par discipline par les chefs d’établissement :

Création ou suppression des supports emplois dans les établissements.

Possibilité de compléter à hauteur de 6h un temps incomplet dans le TRM avant le mouvement.

Du 19 mars au 3 avril : déclaration des intentions de mutation des enseignants. ATTENTION ! Pour demander une mutation, il faut impérativement déclarer son emploi susceptible d’être vacant même si cela a été fait dans le cadre de « l’enquête préparatoire  »

7 avril: Date limite de communication au Rectorat des maîtres en perte d’heures

Les représentants du personnel devront avoir été consultés et non simplement informés. Ils devront avoir eu tous les éléments nécessaires et devront avoir donné leur avis, un PV sera transmis à la Commission de l’emploi. Un seul critère : l’ancienneté des services d’enseignement publics + privés.

5 au 9 avril: Déclaration des services susceptibles d’être vacants.

Si l’emploi d’un enseignant n’a pas été mentionné susceptible d’être vacant, il ne pourra pas participer au mouvement !

15 avril: Publication des services vacants et susceptibles sur le site Internet du Rectorat.

Du 15 au 25 avril :candidatures par les enseignants.Auprès du Rectorat via Internet https://bv.ac-grenoble.fr/mvtprive/jsp/agent.jsp  rubrique MVT-prive et auprès des DDEC et établissements par document papier. (Doc. papier uniquement pour les DA et candidats concours).

15 mai: SCDE- Sous-commissions Départementales de l’Emploi, internes à l’enseignement privé.

20-22 mai: CAE- Commission Académique de l’Emploi, interne à l’enseignement privé.

Avant le 30 mai : Avis des chefs d’établissement sur les candidatures à la CAE (absence d’avis= accord).

4 Juin  : CAE « d’ajustement ».Vœux des chefs d’établissement au rectorat du 6 au 10 juin.

24 Juin  : CCMA–Commission Consultative Mixte-au Rectorat. (CFDT= 3 sièges sur 5)

Vérifie que les propositions sur chaque emploi sont conformes à l’ordre de priorités établies par décret et émet un avis pris en compte par le Recteur pour proposer une affectation.

26 juin : Affichage Internet des propositions d’affectation à l’attention des candidats.

————————————————————————————————————————————————————————————————-

Juillet  le 3, SCDE, et CAE le 9. Propositions aux lauréats CAFEP B et CAER 2014, et aux lauréats des concours réservés.

16 juillet  : 2èmeCCMA–Commission Consultative Mixte-au Rectorat

21 juillet  : CNA -Commission Nationale d’Affectation au Ministère. Pertes d’emploi et affectations des lauréats validés non résolues dans leur académie d’origine.

———————————————————————————————————————————————————————————————

Fin août   : SCDE le 19 ou le 20 et CAE le 22 pour confirmer les propositions des lauréats, et proposer les DA.

26 août : 3ème CCMA pour examiner ces affectations (sauf DA).

————————————————————————————————————————————————————————————————-

Les circulaires rectorales et les accords internes sur l’emploi doivent être affichés dans les établissements.

POUR UN SUIVI, UNE DEFENSE EFFICACE DE VOTRE MUTATION, ADRESSEZ UNE COPIE DE VOTRE DOSSIER AVEC PIECES JOINTES par mail ou par voie postale à :

 

SDEP-CFDT, 17 rue Georges Bizet, Maison des Syndicats 26000 Valence sdep@cfdt26-07.com

Bruno DERVIEUX bruno.dervieux@orange.fr