Droit Individuel à la Formation
Une circulaire ministérielle du 20-12-2010 vient de préciser ce droit pour les enseignants sous contrat.
Ø Ce droit est ouvert pour :
– les maîtres contractuels et agréés
– Pour les Da et suppléants ayant un an de services sous contrat d’association au 1er janvier.
Ø Droit au DIF = 20h par an
- Depuis le 1-07-2007, soit 70h au 31-12-2010, sur la base d’un temps complet ou d’un temps partiel de droit, y compris pour ceux qui étaient en congé (même en congé parental).
– Au prorata pour les temps partiels ou incomplets.
Ø Utilisation du DIF.
Pour des formations à l’initiative de l’enseignant.
Pourra être utilisé dans le cadre d’un projet professionnel, et notamment dans la perspective d’une mobilité professionnelle
Devrait être essentiellement accordé pendant les vacances.
Ø Indemnité :
Pour une formation pendant les vacances, une indemnité horaire égale à : 50% du traitement net annuel / 1607 sera versée sur justificatif à l’issue de la formation.
Une circulaire rectorale devrait paraître sous peu pour préciser les modalités de demandes du DIF.
Bernard Lopez