DIF

Droit Individuel à la Formation

Une circulaire ministérielle du 20-12-2010 vient de préciser ce droit pour les enseignants sous contrat.

Ø  Ce droit est ouvert pour :

– les maîtres contractuels et agréés

– Pour les Da et suppléants ayant un an de services sous contrat d’association au 1er janvier.

Ø    Droit au DIF = 20h par an

- Depuis le 1-07-2007, soit 70h au 31-12-2010, sur la base d’un temps complet ou d’un temps partiel de droit, y compris pour ceux qui étaient en congé (même en congé parental).

– Au prorata pour les temps partiels ou incomplets.

Ø    Utilisation du DIF.

Pour des formations à l’initiative de l’enseignant.

Pourra être utilisé dans le cadre d’un projet professionnel, et notamment dans la perspective d’une mobilité professionnelle

Devrait être essentiellement accordé pendant les vacances.

Ø    Indemnité :

Pour une formation pendant les vacances, une indemnité horaire égale à : 50% du traitement net annuel / 1607 sera versée sur justificatif à l’issue de la formation.

Une circulaire rectorale devrait paraître sous peu pour préciser les modalités de demandes du DIF.

Bernard Lopez

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