Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement de transport
circulaire relative à la prise en charge des titres d’abonnement de transport.
principales modifications instaurées par le nouveau décret :
- montant maximum revalorisé,
- Ne concerne pas l’usage du véhicule personnel,
- prise en charge des abonnements hebdomadaires.
Le nouveau décret s’applique dès le 1er juillet 2010.
Circulaire titre de transport 2010-2011
Formulaire prise en charge partielle des titres de transport 2010-2011