Abonnement de transport

Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement de transport

circulaire relative à la prise en charge des titres d’abonnement de transport.

principales modifications instaurées par le nouveau décret :

  • montant maximum revalorisé,
  • Ne concerne pas l’usage du véhicule personnel,
  • prise en charge des abonnements hebdomadaires.

Le nouveau décret s’applique dès le 1er juillet 2010.

Circulaire titre de transport 2010-2011

Formulaire prise en charge partielle des titres de transport 2010-2011