Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement de transport

circulaire relative à la prise en charge des titres d’abonnement de transport.

principales modifications instaurées par le nouveau décret :

• montant maximum revalorisé,
• Ne concerne pas l’usage du véhicule personnel,
• prise en charge des abonnements hebdomadaires.

Le nouveau décret s’applique dès le 1er juillet 2010.

Circulaire titre de transport 2010-2011

Formulaire prise en charge partielle des titres de transport 2010-2011